Mentions légales

Conditions générales de vente

I. PRESTATION D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT

L’inscription à des prestations encadrées de SARL écuries d'En Cayla implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.


ART. 1 – INTERVENANTS

SARL écuries d'En Cayla proposent, l’encadrement et l’enseignement de disciplines sportives de pleine nature : balade à cheval et cours d'équitation. Toutes les activités proposées sont encadrées et assurées par des guides diplômés d’état (ATE / B.E.E.S / D.E.J.E.P.S) dans leurs disciplines respectives et répondant à leurs obligations législatives.


ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (https://baladecheval31.fr) ou en vous adressant directement aux écuries d'En Cayla par mail (encayla31@gmail.com), par téléphone (06 80 28 20 10) ou à l’accueil de notre centre 2144 avenue de Bouconne 31530 LASSERRE.


SORTIES COLLECTIVES : L’inscription est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou S.M.S de confirmation de réservation pour la sortie choisie.


SORTIES PRIVEES (institutions, entreprises, associations): L’inscription est effective à la réception de l’acompte correspondant à 20% du montant total de la prestation et d’un mail de confirmation de réservation pour la sortie choisie.


Dans les 2 cas, le solde sera réglé directement au professionnel en son nom propre, au début de l’activité.



ART. 3 – PRIX

Les tarifs de SARL écuries d'En Cayla sont présentés sur le site Internet et sur le catalogue d’activités disponible à l’accueil.


Les prix comprennent : l’organisation, la prestation d’encadrement assurée par un guide diplômé d’état et le prêt de matériel de sécurité nécessaire à la pratique de l’activité choisie (casques).


Dans tous les cas, nous vous invitons à vous référer à la fiche technique du produit, disponible sur notre site web ou sur simple demande.


Les prix ne comprennent pas : le transport jusqu’au lieu d’activité (lieu de rendez-vous et site de pratique) et les frais à caractère personnel.



ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Moyens de paiement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire ou espèces.



ART. 5 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (âge, niveau technique, ).


Les écuries d'En Cayla n'ont pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients.


Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix des prestations qu’il souhaite réaliser. 


Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.


IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, allergies, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.



ART. 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Les écuries d'En Cayla sont assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres.


Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports de pleine nature. En effet nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.


La SARL écuries d'En Cayla est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’elle propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.


En cas d’accident corporel, la responsabilité de la SARL écuries d'En Cayla et du moniteur intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté.


La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu et des animaux. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a été prêté pour l’activité. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des préjudices pouvant être causés par le matériel mis à disposition.


En cas de vol ou de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


Les professionnels (moniteurs) et la SARL écuries d'En Cayla ne pourront être tenus responsables de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 7 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 Annulation de la part du client

- Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, SARL écuries d'En Cayla peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client. Dans tout les cas, le client s'engage à avertir SARL écuries d'En Cayla de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


7.2 – Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.



ART. 8 – ANNULATION / EXCLUSION DU FAIT D’[SOCIETE]

8.1 – Annulation

Les moniteurs de SARL écuries d'En Cayla se réservent le droit d’annuler ou d’adapter la sortie en fonction des conditions météorologiques ou du niveau des participants.


L’activité peut être annulée pour des raisons de sécurité (météorologie, problèmes vétérinaires …) ou pour tout autre cas de force majeur. Dans ce cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.


Dans le cas d’une annulation par nos soins pour cause d’un nombre de participants insuffisants (- de 2 personnes), les inscrits seront intégralement remboursés et ne pourront prétendre à aucune indemnité.


8.2 – Exclusion

Les moniteurs de SARL écuries d'En Cayla se réservent le droit d’exclure un participant en état d’ébriété ou dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de l’activité ou à compromettre la sécurité du groupe. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.



ART. 9 – RENDEZ-VOUS

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les moniteurs partent en activités et aucun remboursement ou indemnité ne sera exigible.



ART. 10 – ENCADREMENT DES JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagnés :

Les mineurs de moins de 14 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal)  sont  acceptés dans les activités dites « collectives ».

Dans ce cas une autorisation parentale sera signée par le représentant légal le jour de l’activité.


Dans le cas où l’activité nécessite un déplacement sur site, le transport du mineur devra être assuré le représentant légal.


Mineurs dans le cadre CVL / CLSH / Scolaire :

D’autre part, SARL écuries d'En Cayla s’engage à fournir les attestations et documents nécessaires à l’organisation du séjour/ de la sortie (habilitation DDCSPP, assurances, diplômes des encadrant, etc.)

L’encadrement des jeunes mineurs est soumis à une réglementation qui la limite à 8 jeunes et 1 animateur (maximum). Chaque groupe de mineurs doit être accompagné de 2 adultes dont un animateur du centre et le moniteur encadrant l’activité.



ART 11. BON CADEAU

Le bon cadeau est effectif à la réception de la totalité du montant de la prestation.


Le bon de commande est nominatif. Toutefois il peut être transmissible à la personne de votre choix sous condition de nous prévenir en amont pour modifier les coordonnées du nouveau bénéficiaire.


Le bénéficiaire du bon cadeau doit obligatoirement nous contacter pour réserver la sortie.


L’activité du bon cadeau est remplaçable par une autre activité proposée par SARL écuries d'En Cayla, sous réserve que la valeur de cette dernière soit inférieure ou égale à l’activité mentionnée sur le bon cadeau. En revanche il est possible de réaliser une activité d’un montant supérieur en payant la différence.


ATTENTION : Le bon cadeau a une date de péremption. Passé la durée de validité (année en cours), la prestation sera considérée comme exécutée et ne pourra être reportée. Le bénéficiaire et/ou l’acheteur, ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.


Le bon cadeau et le document nominatif sont à présenter le jour de la sortie au moniteur en charge de la séance.


La sortie sera garantie dans le cas où le nombre minimum de participants requis est assuré et dans le cas où les conditions climatiques permettent la bonne pratique de l’activité.



ART. 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.


Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.



II. LOCATION CHEVAL ET MATERIEL

ART 1. RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (https://baladecheval31.fr/) ou en vous adressant directement aux SARL écuries d'En Cayla par mail (encayla31@gmail.com), par téléphone (0680282010) ou à l’accueil de la base à Lasserre 31530.


La réservation est effective à partir du moment où le souscripteur reçoit un message par mail ou SMS de confirmation de réservation.



ART. 2 – PRIX

Les prix comprennent : l'encadrement et le prêt du matériel


Les prix ne comprennent pas : la location éventuelle de matériel complémentaire (ex : Go Pro p), le transport jusqu’au lieu d’activité (écuries d'En Cayla) et les frais à caractère personnel.



ART. 3 – MODE DE PAIEMENT

Le règlement doit être adressé (libellé), à l’ordre d' En Cayla


Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, ou espèces.


Les horaires d’ouverture sont mentionnés lors de la remise de matériel, en cas de retour tardif (en dehors des horaires d’ouverture) une majoration de 20€ sera exigée et due.



ART 4. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Dans le cas d'une pratique sportive avec matériel, et surtout dans le cas de location de chevaux (hors activités encadrées par un moniteur) le client reconnaît avoir les connaissances et les compétences techniques suffisantes pour pratiquer seul cette activité. Le client pratique dans ce cas sous entière responsabilité et à ses risques et périls l’activité pour lequel le dit cheval est loué. La SARL écuries d'En Cayla ne pourra être tenu responsable en cas d’accident pouvant survenir lors de la dite activité non-encadrées.


L’équipe et la SARL écuries d'En Cayla n'ayant pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients, il revient donc à chaque participant/client d’avoir évalué sa forme physique, ses connaissances et ses compétences en fonction de ce qu’il souhaite réaliser.



ART. 5 – ASSURANCE

La SARL écuries d'En Cayla est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propre et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout incident ou accident pouvant survenir au cours d’une activité non-encadrée.


En outre, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports équestres.


La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».


Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités pratiquées, qu'il peut courir certains risques dus notamment à l'éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique de l’activité et de l'animal. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les préconisations des fédérations délégataires (FFE).


Le participant/client est responsable du matériel qui lui a attribué. La SARL écuries d'En Cayla ne pourra être tenue responsable des préjudices pouvant être causés par ce matériel. En cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel loué, il sera demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.


La SARL écuries d'En Cayla ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol (y compris dans les véhicules) ou de la casse d’objets (ex : lunettes, appareils photos…) que les pratiquants pourraient emmener avec eux durant l’activité et pouvant subvenir au cours de l’activité.



ART. 6 – ANNULATION / INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 Annulation de la part du client

Dans le cas ou, le client aurait versé un acompte, ci-dessous les clauses de remboursement :

- Annulation d’une réservation à plus au moins 30 jours : remboursement total de l’acompte

- Annulation d’une réservation à plus ou moins 15 jours : l’acompte est conservé

- Annulation d’une réservation à moins de 3 jours : le solde sera exigé


En cas de force majeure et sous présentation d’un justificatif, écuries d'En Cayla peut rembourser la somme versée, mais ne pourra être exigé par le client.


Dans tout les cas, le client s'engage à avertir écuries d'En Cayla de toutes notifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d'effectif, retard ou annulation.


6.2 Annulation de la part d’écuries d'En Cayla

La SARL écuries d'En Cayla se réservent le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (météorologie, maintenance du parcours, …) ou pour tout autre cas de force majeure. Dans ce cas et dans la mesure du possible, une autre date/créneau sera proposée au client. Si la sortie ne peut être réalisée, la somme versée sera intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.


6.3 Exclusion / refus de location de matériel

La SARL écuries d'En Cayla se réserve le droit de refuser la location d'un cheval à un participant dont le niveau de compétence ni l'âge de pratiquer seul l’activité en sécurité ou dont le comportement est de nature à compromettre sa propre sécurité et celle du groupe qui l’accompagne. Dans ce cas, le client ou participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune indemnité.



ART. 7 – JEUNES (MINEURS):

Mineurs non accompagné : Les mineurs de moins de 18 ans non-accompagnés par un adulte (responsable légal) ne sont pas habilités à louer un cheval.



ART. 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.



III. PRESTATION LOCATION DE PONEY

ART. 1 – RESPONSABILITES

SARL écuries d'En Cayla proposent, la location de poney pour des balades en main pour les enfants de 2 à 9 ans. cette activité proposée est encadrée et assurée par les parents ou responsable du dit enfant.

Il est obligatoire d'avoir un adulte majeur par poney loué.

Il est rappelé que les plus de 9 ans et adultes ne sont pas autorisés à monter sur les poneys.


ART. 2 – INSCRIPTION ET RÉSERVATION

Toutes nos activités se font sur réservation. Pour cela, vous avez plusieurs solutions : en remplissant le formulaire de réservation en ligne (https://baladecheval31.fr) ou en vous adressant directement aux écuries d'En Cayla par mail (encayla31@gmail.com), par téléphone (06 80 28 20 10) ou à l’accueil de notre centre 2144 avenue de Bouconne 31530 LASSERRE.

ART. 3 – ASSURANCE


La SARL écuries d'En Cayla est assurée en loueur d'équidés. Les enfants restent sous la responsabilité du majeur en garde du dit enfant.

Il est conseillé de posséder une assurance accidents de la vie courante ou spécifique à la pratique des sports de pleine nature.


ART. 4 – MODE DE PAIEMENT

Le règlement doit être adressé (libellé), à l’ordre d' En Cayla

Moyens de payement acceptés : chèque, chèque vacances, virement bancaire, ou espèces.